Domaine des Rigauds
Conditions générales de vente
Location saisonnière des gîtes « Hibiscus » et « Orchidée » — en vigueur à compter du 19 juillet 2026
01 — Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les réservations et locations saisonnières des gîtes proposés sur le site domainedesrigauds.fr (« le Site »), conclues entre :
VANHAUWE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, exploitant sous le nom commercial « Domaine des Rigauds », dont le siège social est situé 859 route des Rigauds, 24150 Calès — SIREN 103 522 728 — RCS de Bergerac — téléphone : 06 21 93 51 36 — e-mail : contact@domainedesrigauds.fr (« le Propriétaire »),
et toute personne physique majeure effectuant une réservation sur le Site (« le Client »).
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant tout paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation.
02 — Hébergements et prix
Le Domaine des Rigauds propose à la location saisonnière deux gîtes meublés, « Hibiscus » et « Orchidée », situés 859 route des Rigauds, 24150 Calès. Les caractéristiques, la capacité maximale et les équipements de chaque gîte sont détaillés sur leur page respective du Site.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour le séjour et le nombre d’occupants indiqués lors de la réservation. Ils comprennent la mise à disposition du gîte et de ses équipements pour les dates réservées. La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, s’ajoute au prix selon le tarif fixé par la collectivité locale.
Le Propriétaire peut modifier ses tarifs à tout moment ; les séjours déjà confirmés restent au prix convenu lors de la réservation.
03 — Réservation et paiement
La réservation s’effectue en ligne sur le Site. Elle devient ferme et définitive après acceptation des présentes CGV, versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour et envoi au Client d’un e-mail de confirmation.
Le solde du séjour est exigible au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 15 jours avant l’arrivée, la totalité du montant du séjour est réglée dès la réservation.
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. À défaut de règlement du solde à l’échéance et après relance restée sans effet, le Propriétaire peut annuler la réservation ; les sommes déjà versées restent acquises dans les conditions de l’article 5.
Les sommes versées à la réservation constituent un acompte au sens de l’article L.214-1 du Code de la consommation : la réservation engage définitivement le Client et le Propriétaire, dans les conditions des présentes CGV.
04 — Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable aux contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute réservation est donc ferme dès sa confirmation ; seules les conditions d’annulation prévues à l’article 5 s’appliquent.
05 — Annulation ou modification par le Client
Toute demande d’annulation doit être notifiée au Propriétaire par e-mail à contact@domainedesrigauds.fr ; la date de réception de l’e-mail fait foi. Selon le délai restant avant la date d’arrivée prévue :
- plus de 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral des sommes versées ;
- de 30 à 15 jours avant l’arrivée : l’acompte de 30 % reste acquis au Propriétaire ;
- de 14 à 8 jours avant l’arrivée : 75 % du montant total du séjour est dû ;
- 7 jours ou moins avant l’arrivée : 100 % du montant total du séjour est dû.
En cas de non-présentation (« no-show »), d’arrivée retardée ou de départ anticipé, la totalité du séjour reste due et ne donne lieu à aucun remboursement.
Toute demande de modification de dates est examinée en fonction des disponibilités ; à défaut d’accord, elle est assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé à la réservation, dans un délai maximal de 14 jours.
06 — Annulation par le Propriétaire
Si le Propriétaire se trouve contraint d’annuler le séjour avant la date d’arrivée, le Client en est informé sans délai et l’intégralité des sommes versées lui est remboursée dans un délai maximal de 14 jours. Un report ou un hébergement équivalent peut également être proposé au Client, qui reste libre de le refuser.
Lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, elle n’ouvre droit à aucune indemnité complémentaire.
07 — Déroulement du séjour
Arrivée et départ : les arrivées ont lieu à partir de 16 h et les départs au plus tard à 11 h, sauf accord préalable du Propriétaire.
Occupation des lieux : le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée sur la fiche du gîte, sauf accord écrit du Propriétaire. Le Client s’engage à occuper les lieux paisiblement, à respecter le voisinage et à restituer le gîte propre et en bon état. La sous-location et la cession de la réservation sont interdites.
Animaux : la présence d’animaux est soumise à l’accord préalable du Propriétaire, à solliciter avant la réservation.
08 — Assurance et responsabilité
Le Client est invité à vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques de villégiature. Il est responsable de tous dommages causés de son fait ou du fait des personnes ou animaux l’accompagnant.
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des cas de force majeure, des perturbations indépendantes de sa volonté (coupures de réseaux, travaux à proximité, aléas climatiques…) ni du vol ou de la détérioration des effets personnels du Client durant le séjour.
09 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées par le Propriétaire pour la gestion des réservations et l’exécution du contrat, conformément aux informations figurant dans les mentions légales du Site. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à contact@domainedesrigauds.fr.
10 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par écrit au Propriétaire (e-mail ou courrier au siège social), qui s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.
Si la réclamation n’aboutit pas dans un délai de deux mois, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Propriétaire, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
L’entité de médiation retenue est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
▎ En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
▎ – en ligne : https://www.cm2c.net
▎ – par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
▎ – par e-mail : contact@cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14
La saisine doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Ces conditions générales de vente complètent les mentions légales du Site.