Domaine des Rigauds
Mentions légales
Dernière mise à jour : 19 juillet 2026
01 — Éditeur du site
Le site domainedesrigauds.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination : VANHAUWE, exploitant sous le nom commercial « Domaine des Rigauds »
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000,00 €
Siège social : 859 route des Rigauds, 24150 Calès, France
SIREN : 103 522 728 — SIRET du siège : 103 522 728 00015
Immatriculation : RCS de Bergerac n° 103 522 728, inscrite au Registre national des entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR95 103 522 728
Code APE : 55.20Z — Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Téléphone : 06 21 93 51 36
E-mail : contact@domainedesrigauds.fr
Directeur de la publication : M. Anthony Vanhauwe, en qualité de gérant.
02 — Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare — BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site web : www.ionos.fr
Les coordonnées de l’hébergeur sont indiquées au titre de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). L’hébergeur assure le stockage des données du Site conformément à la réglementation en vigueur.
03 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logo, identité visuelle, vidéos, structure et mise en page — est la propriété exclusive de la société VANHAUWE (Domaine des Rigauds) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04 — Données personnelles
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société VANHAUWE (Domaine des Rigauds), représentée par son gérant, M. Anthony Vanhauwe.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu des messages) le sont uniquement lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou effectuez une demande de renseignement ou de réservation. Elles sont destinées exclusivement au Domaine des Rigauds, pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes de contact et d’information ;
- gérer les demandes et le suivi des réservations ;
- satisfaire aux obligations légales et comptables de l’éditeur.
Ces données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités ci-dessus et, le cas échéant, pendant les durées de conservation imposées par la loi.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@domainedesrigauds.fr ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
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06 — Responsabilité et liens hypertextes
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Les informations présentées (descriptifs, photographies, tarifs, disponibilités) ont un caractère indicatif et sont susceptibles d’évolution ; elles ne constituent pas un engagement contractuel. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, ni d’une interruption temporaire de sa disponibilité.
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07 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Domaine des Rigauds, après lui avoir adressé une réclamation écrite préalable restée infructueuse.
Médiateur compétent :
L’entité de médiation retenue est : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
▎ En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
▎ – en ligne : https://www.cm2c.net
▎ – par courrier : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
▎ – par e-mail : contact@cm2c.net — tél. 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
08 — Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.