Domaine des Rigauds
Conditions générales d'utilisation
Régissent l’utilisation du site domainedesrigauds.fr — dernière mise à jour : 22 juillet 2026.
01 — Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site domainedesrigauds.fr (ci-après « le Site »), édité par la société VANHAUWE, exploitant sous le nom commercial « Domaine des Rigauds ».
La navigation sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (ci-après « l’Utilisateur »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.
Les CGU régissent l’utilisation du Site. Elles ne régissent pas la réservation des hébergements, qui fait l’objet de Conditions générales de vente (CGV) distinctes, communiquées et acceptées avant tout paiement.
02 — Éditeur du Site
Le Site est édité par la société VANHAUWE (SARL au capital de 2 000 €), dont le siège social est situé 859 route des Rigauds, 24150 Calès — SIREN 103 522 728, RCS de Bergerac.
Directeur de la publication : M. Anthony Vanhauwe, gérant.
Contact : contact@domainedesrigauds.fr — 06 21 93 51 36.
L’ensemble des informations légales (identification complète, hébergeur, données personnelles, cookies) figure dans les Mentions légales du Site.
03 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’Utilisateur.
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. Il peut, à tout moment et sans préavis ni indemnité, en suspendre, limiter ou interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du Site.
04 — Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Site conforme à la loi, à l’ordre public et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- de perturber, ralentir ou entraver le fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes, d’y introduire un programme malveillant (virus, script…) ou d’exploiter une faille de sécurité ;
- d’extraire, de reproduire ou de réutiliser, à des fins autres que privées, tout ou partie du contenu du Site, ou d’y collecter automatiquement des données ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ou de communiquer des informations fausses ou trompeuses.
Lorsqu’il renseigne un formulaire (contact ou demande de réservation), l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Tout usage abusif peut entraîner la restriction d’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites.
05 — Demandes de réservation
Le Site permet de consulter les gîtes proposés à la location saisonnière et d’effectuer une demande de réservation au moyen du formulaire en ligne.
Toute réservation est régie par les Conditions générales de vente (CGV) du Domaine des Rigauds, que l’Utilisateur reconnaît avoir lues et acceptées avant paiement. Les CGV précisent notamment le prix, l’acompte, le règlement du solde, les conditions d’annulation et le déroulement du séjour. En cas de contradiction sur ces points, les CGV prévalent sur les présentes CGU.
06 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, logo, identité visuelle, structure et mise en page — est la propriété exclusive de la société VANHAUWE (Domaine des Rigauds) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite et constitutive de contrefaçon. L’Utilisateur est autorisé à consulter et à imprimer les pages du Site pour son seul usage privé.
07 — Données personnelles & cookies
Les données transmises via le Site (formulaire de contact ou de réservation) sont traitées par le Domaine des Rigauds pour répondre aux demandes et gérer les réservations, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à contact@domainedesrigauds.fr. Les modalités détaillées de traitement et l’usage des cookies sont décrits dans les Mentions légales du Site.
08 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, partenaires, contenus embarqués). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image du Domaine des Rigauds ; l’éditeur se réserve le droit d’en demander la suppression.
09 — Responsabilité & disponibilité
Les informations diffusées sur le Site (descriptifs, photographies, tarifs, disponibilités) ont un caractère indicatif ; elles peuvent évoluer et ne constituent un engagement contractuel qu’une fois la réservation confirmée dans les conditions prévues par les CGV. L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et se réserve le droit d’en corriger le contenu à tout moment.
Le Site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, d’une erreur ou d’une indisponibilité, ni de la présence éventuelle de virus. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à protéger son matériel et ses données.
10 — Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur. Il est conseillé de les consulter régulièrement.
11 — Droit applicable, médiation & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter le Domaine des Rigauds à contact@domainedesrigauds.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, après réclamation écrite préalable restée infructueuse, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Domaine des Rigauds :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — contact@cm2c.net
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
À lire également : les Mentions légales et les Conditions générales de vente du Site. Conception & réalisation du site : BrandID.